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Si le voyage du passager inclut une destination finale ou une correspondance dans un pays autre que le pays de départ, la Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal pourra s’appliquer; ces Conventions régiront et limiteront la responsabilité des transporteurs quant au décès ou lésions corporelles et/ou quant à toute perte ou dommage de bagages. De nombreux transporteurs ont renoncé aux limites de la Convention de Varsovie quant aux décès ou lésions corporelles. Veuillez vous renseigner auprès du transporteur. Veuillez également consulter les avis intitulés « Conseils aux passagers internationaux sur la limite de responsabilité » et « Limites de responsabilité bagages ». Si le voyage ne sort pas des frontières des Îles maltaises, la loi nationale maltaise, établissant des limites de responsabilité similaires, s’appliquera.
Avis sur les taxes, frais et charges imposés par le gouvernement
Le prix du billet peut inclure des taxes, frais et charges imposés sur le transport aérien par les autorités gouvernementales. Ces taxes, frais et charges, pouvant représenter une portion importante du coût du voyage aérien, sont soit inclus dans le tarif soit indiqués séparément dans la(es) case(s) « TAXES/FRAIS/CHARGES » du billet. Vous devrez peut-être également payer des taxes, frais et charges n'ayant pas été collectés.
Embarquement refusé pour cause de surréservation
Dans les pays où des réglementations sur l’indemnité pour embarquement refusé sont en vigueur, les transporteurs mettent en place des plans d’indemnisation des passagers avec réservations confirmées et s’étant vu refuser l’embarquement pour cause d'une indisponibilité de sièges suite à une surréservation. Veuillez vous renseigner à ce sujet en vous adressant aux bureaux des compagnies aériennes.
Dans le but de réduire l'effet des « absences » et pour permettre aux sièges d'être utilisés par les passagers qui n'auraient pas pu voyager sur un vol choisi, les transporteurs surréservent parfois des vols.
Bien que les transporteurs mettent tout en œuvre pour fournir des sièges pour lesquels des réservations confirmées existent, la disponibilité des sièges n’est absolument pas garantie.
Conseils aux passagers internationaux sur la limite de responsabilité
Nous suggérons aux passagers d’un vol dont la destination finale ou un arrêt est effectué dans un pays autre que le pays d’origine de se renseigner sur les provisions d’un traité connu sous le nom de Convention de Varsovie qui pourront s'appliquer à l'intégralité de leur voyage, y compris toute portion se trouvant dans le pays d'origine ou de destination. Pour les passagers sur un vol vers, depuis, ou faisant un arrêt aux États-Unis d’Amérique, la Convention et des contrats de transport particuliers représentés par les tarifs applicables stipulent que la responsabilité de certains transporteurs quant à ces contrats particuliers, pour des décès ou des lésions corporelles de passagers, se limite, dans la plupart des cas, à des dommages justifiés ne dépassant pas 75 000 $ par passager et que cette responsabilité quant à une telle limite ne dépendra pas d'une négligence du transporteur. Les passagers voyageant avec un transporteur ne faisant pas partie de tels contrats particuliers ou sur un vol ne provenant pas de, n’allant pas vers, ou ne s'arrêtant pas aux États-Unis d’Amérique, la responsabilité du transporteur quant aux décès ou lésions corporelles de passagers se limite, dans la plupart des cas, à environ 10 000 $ américains ou 20 000 $ américains. Vous pouvez obtenir les noms des transporteurs parties à de tels contrats particuliers en vous adressant aux bureaux des transporteurs et les consulter sur demande. Il est possible d'obtenir une protection supplémentaire en souscrivant une assurance auprès d’une compagnie privée. Une telle assurance n’est pas soumise aux limites de responsabilité du transporteur selon la Convention de Varsovie ou de tels contrats de transport particuliers.
Pour en savoir plus, veuillez consulter votre compagnie aérienne ou le représentant de votre compagnie d'assurance.
*Remarque : La limite de responsabilité de 75 000 $ américains ci-dessus inclut les frais et coûts juridiques sauf en cas de réclamation faite dans un État dans lequel cette provision est faite pour un montant adjugé séparé des frais et coûts juridiques, la limite sera de 58 000 $ américains, frais et coûts juridiques compris.
Avis sur les limites de responsabilité quant aux bagages
La responsabilité en cas de perte, retard ou dommage de bagages est limitée, sauf si une valeur supérieure est déclarée à l’avance et si des frais supplémentaires sont payés. Pour la plupart des voyages internationaux - dont les portions nationales des voyages internationaux -, la limite de responsabilité est d’environ 9,07 $ américains par livre (soit 20,00 $ américains par kilo) pour les bagages enregistrés et de 400,00 $ américains par passager pour des bagages non enregistrés. Pour les voyages aux États-Unis. uniquement, les règles fédérales exigent que la limite de responsabilité quant aux bagages d’une compagnie aérienne soit d’au moins 1 250,00 $ américains par passager. Une surestimation pourra être déclarée pour certains types d’articles. Certains transporteurs n’assument aucune responsabilité quant à des articles fragiles, de valeur ou périssables. Veuillez vous informer auprès du transporteur.
Limites de responsabilité
Les limites de responsabilité applicables à votre voyage sur un vol organisé par Air Malta sont les suivantes :
Si votre voyage implique également le transport sur d’autres compagnies aériennes, vous devrez vous renseigner auprès de ces compagnies pour connaître leurs limites de responsabilité.
Cet avis se conforme aux exigences de la Réglementation de la Communauté européenne (EC) n°889/2002.