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Les règles suivantes s'appliquent:
Un refus d'embarquement est le refus d'une compagnie aérienne de transporter un passager sur un vol quand ce (cette) passager(ère) s'est présenté(e) à l'embarquement selon les conditions mentionnées ci-dessus et selon les champs d'application, sauf s'il y a de bonnes raisons pour refuser l'embarquement (santé, sécurité, sûreté ou documents de voyage inadéquats).
Avant qu'Air Malta ne refuse l'embarquement sur un vol, nous ferons appel à des volontaires pour qu'ils renoncent à leur réservation en échange de prestations selon les conditions d'assistance convenues, mentionnées dans le paragraphe I ci-dessous.
Si le nombre des volontaires qui se sont présentés est insuffisant, et qu' Air Malta refuse votre embarquement contre votre volonté, nous vous indemniserons immédiatement:
Lorsque vous vous voyez offrir un réacheminement vers votre destination finale sur un autre vol comme décrit ci-dessous au paragraphe I (b) ou (c) et que l'heure d'arrivée du vol réacheminé ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé: (a) de deux heures pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins, (b) de trois heures pour tous les vols intraeuropéens de plus de 1500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 kilomètres, c) de quatre heures pour tous les vols ne relevant pas des points (a) ou (b) de ce paragraphe, Air Malta peut réduire de 50% le montant de l'indemnisation susmentionnée.
La distance sera déterminée sur la base de votre destination finale à laquelle le refus d'embarquement retardera votre arrivée après l'heure prévue. Les distances seront mesurées selon la méthode du plus grand cercle (route orthodromique).
En plus, Air Malta vous offrira ce qui suit:
I. Un choix entre:
II. En outre, Air Malta vous offrira gratuitement:
À moins que vous ne renonciez volontairement à votre réservation, l'assistance décrite ci-dessus s'appliquera sans préjudice à n'importe quel droit dont vous jouissez selon la loi appliquée (y compris la Directive 90/314 de l'UE concernant le voyage à forfait) allant jusqu'à une indemnisation complémentaire, bien que n'importe quelle assistance accordée puisse être déduite de n'importe quelle indemnisation complémentaire.
Cet avis est établi par le règlement CE n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.
La liste des organisations nationales désignées pour l'application des règlements est attachée ci-joint.