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Champs d'application
Les règles suivantes s'appliquent:
Lorsque Air Malta prévoit, raisonnablement, qu’un vol sera retardé par rapport à l’heure de départ prévue :
Air Malta vous offrira:
Lorsque le départ du nouveau vol a lieu le jour suivant le départ initialement planifié, en plus de l'assistance désignée ci-dessus, Air Malta vous offrira:
Lorsque le retard est de cinq heures ou plus et que vous décidez de ne pas voyager sur le vol retardé, en plus des repas et des communications offertes mentionnés ci-dessus, Air Malta vous offrira un remboursement dans un délai de sept jours - en espèces, par virement bancaire, par ordre bancaire, par chèques ou, avec votre accord, en bons de voyage et/ou autres services - du montant total de votre billet, au prix auquel il a été acheté pour la ou les partie(s) du voyage non effectuée(s) et pour la ou les partie(s) du voyage déjà effectuée(s) ou devenue(s) inutile(s) par rapport à votre plan de voyage initial ainsi qu'un vol retour vers le point de départ initial dans les meilleurs délais.
Wanneer de vertraging langer duurt dan drie uur (behalve wanneer Air Malta kan bewijzen dat de vertraging wordt veroorzaakt door buitengewone omstandigheden, die niet konden worden vermeden, zelfs wanneers alle redelijke maatregelen werden genomen), heeft u als volgt recht op vergoeding:
a) 250 euro voor alle vluchten van 1500 kilometer of minder;
b) 400 euro voor alle intracommunautaire vluchten van meer dan 1500 kilometer en voor alle andere vluchten tussen 1500 en 3500 kilometer;
c) 600 euro voor alle vluchten die niet onder a) of b) van deze paragraaf vallen.
Air Malta vous offrira l'assistance ci-dessus dans le délai indiqué dans les paragraphes (a) – (c) en rapport avec chaque catégorie de distance.
L'assistance décrite ci-dessus sera appliquée sans préjudice aux droits dont vous jouissez selon la loi appliquée (y compris la Directive 90/314 de l'UE concernant les voyages à forfait) allant jusqu'à une indemnisation complémentaire, bien que n'importe quelle assistance accordée puisse être déduite de n'importe quelle indemnisation complémentaire.
Cet avis est établi par le règlement CE n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.
La liste des coordonnées des organisations nationales désignées pour l'application des règlementations est attachée ci-joint.